La renonciation de l’assureur au droit d’invoquer une exception de non-garantie peut être tacite ou expresse. Pour atteindre son but spéculatif, le geste commercial est destiné à être porté à la connaissance de son bénéficiaire et, le cas échéant, de son entourage. Le geste commercial résulte donc d’une renonciation expressément consentie par l’assureur. Cette renonciation est spécialement exprimée par des paroles, des écrits, voire des gestes codifiés.
En revanche, la renonciation tacite résulte d’actions « qui n’ont pas été accomplies spécialement afin de porter à la connaissance d’autrui la volonté de renoncer mais d’ou l’on peut raisonnablement déduire l’existence d’une telle volonté » (1) Certains actes d’exécution du contrat d’assurance laissent subsister un doute quant à la volonté de l’assureur d’effectuer un geste commercial. Celui-ci est alors parfois découvert par le juge qui constate une renonciation tacite de l’assureur en se fondant sur un faisceau d’indices.
(1) Carbonnier, Droit civil ; t. 4. Les obligations 12 ed, Paris, PUF, 1982, n°16
Pierre Bichot | La tribune de l’assurance – N°41 – décembre 2000
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