Distribution / Intermédiation en assurance
Elaboration / audit de conformité des procédures et des conventions de distribution de contrats d’assurance (individuel et collectif) : conventions de courtage, mandats de distribution, contrats d’assurance collective.
Adaptation de la réglementation sur l’intermédiation en assurance aux nouveaux canaux de distribution (distribution sur mobiles, tablettes, ventes à distance combinées,…).
Solvabilité : Gouvernance et sous-traitance
Élaboration / audit de conformité des délégations consenties par les entreprises d’assurance à des sous-traitants (IOA ou non).
Appréciation des principes de gouvernance imposés par la Directive Solvabilité 2 telle la règles des quatre yeux : élaboration de chartes de gouvernance, audit des procédures…
Formation des administrateurs de mutuelles, analyse des champs de responsabilité individuelle et collective.
Droit du contrat / négociations contractuelles
Élaboration / audit de contrats d’assurance individuels et collectifs (assurance de dommage et assurance de groupe), adaptation des contrats d’assurance et des garanties à la cible envisagée.
Le Cabinet accompagne également les professionnels de l’assurance dans leur négociation contractuelle.
Contrôles ACPR, AMF et DGCCRF
Audit de précaution en l’absence de contrôle et assistance en cas de contrôle ACPR, AMF, DGCCRF.
En cas de contrôle, assistance de la notification du contrôle à la défense des intérêts de nos clients : revue des principales exigences réglementaires et dispositif en vigueur chez l’assujetti / assistance à l’élaboration d’une bibliothèque contractuelle interne / préparation de la réponse au pré-rapport et au rapport de contrôle / élaboration de plans d’engagement soumis à l’autorité avec les livrables associés.
Responsabilité civile et pénale
Intervention en conseil (négociation des conditions de garantie) et en contentieux en cas de mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de nos clients (sinistres isolés ou sinistres sériels).
Assistance dans la mise en place de procédures de gestion des risques (cartographie et traitement des réclamations).
Mutualité et protection sociale
Assistance aux mutuelles du Livre 2 du Code de la mutualité : mise en conformité des statuts, accompagnement en cas de rapprochement, choix stratégiques de développement en fonction des contraintes réglementaires, interventions ponctuelles en Conseil d’administration et AG sur les questions de gouvernance, de compliance et de formation.