Le contrat d’assurance
Caractères généraux de l’opération d’assurance Devoir d’information de l’agence immobilière sur l’utilité de la souscription d’une assurance locative A la suite d’un incendie provoqué par l’embrasement d’une friteuse laissée sans surveillance par M. Y (le preneur du bail), son colocataire et l’assureur de ce dernier, l’assignent en responsabilité. Le preneur du bail appelle en [...]