La fin d’un régime d’exception ?
La pression exercée par les banques auprès de la direction du Trésor explique la reconnaissance d'une exception bancaire en matière de vente à prime. Les arguments invoqués par la représentation bancaire résidaient dans le caractère intuitu personae des opérations de banque et dans la prise de risque du banquier. L'absence d'une "exception d'assurance" se justifie [...]