La nécessité d’une renonciation expresse
La renonciation de l’assureur au droit d’invoquer une exception de non-garantie peut être tacite ou expresse. Pour atteindre son but spéculatif, le geste commercial est destiné à être porté à la connaissance de son bénéficiaire et, le cas échéant, de son entourage. Le geste commercial résulte donc d’une renonciation expressément consentie par l’assureur. Cette [...]