Elise

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La réforme de l’assurance de responsabilité civile par la loi de sécurité financière

Lamy assurances 2004, Bull. d’actualisation n°101, déc. 2004

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Lamy assurances 2004, Bull. d'actualisation n°101, déc. 2004

Renforcement de la protection du consommateur

La Tribune de l’assurance / N°1 / juillet 2004

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Une faute assurable

La Tribune de l’Assurance / 06 fevrier 2004

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De nouvelles procédures pour régler les sinistres

L’argus de l’assurance / N°6866 / 30 janvier 2004

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L'argus de l'assurance / N°6866 / 30 janvier 2004 Télécharger en PDF

La réforme de l’assurance de responsabilité civile

Droit et patrimoine, n°122, janv. 2004, p. 79

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Droit et patrimoine, n°122, janv. 2004, p. 79

Clair-obscur sur les services en inclusion des cartes de paiement

La lettre de l’EFMA n° 186 nov.-déc. 2003, p. 46

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La lettre de l'EFMA n° 186 nov.-déc. 2003, p. 46

Le cyberdroit se cherche encore

La Tribune de l’Assurance, n°60, sept. 2002, p. 23 et s

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La Tribune de l'Assurance, n°60, sept. 2002, p. 23 et s

Assurance de masse : vers la fin des assurances en inclusion des cartes bancaires ?

Revue Générale du Droit des Assurances (RGDA) n°3, 2002, p.625 et s

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Revue Générale du Droit des Assurances (RGDA) n°3, 2002, p.625 et s

La distribution de contrats par des sites profanes

La Tribune de l’Assurance, n°55, mars 2002, p.26 et s

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La Tribune de l'Assurance, n°55, mars 2002, p.26 et s

Geste commercial : un acte de gestion à manipuler avec précaution

La Tribune de l’Assurance, n°41, déc. 2000, p. 58 et s

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La Tribune de l'Assurance, n°41, déc. 2000, p. 58 et s

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