Le cabinet
Expertises
Publications
Contact

Dictionnaire Permanent Assurances

Dictionnaire Permanent Assurances

Editions Législatives

Elise 2017-06-30T17:11:05+00:00 parutions|0 commentaires

Soyez sociable, partagez ce contenu !

Facebook Twitter Linkedin Reddit Tumblr Google+Pinterest Vk Email

Commenter Annuler la réponse.

Commenter

Articles récents

Dictionnaire Permanent Assurances
Assureur intermédiaire : un régime à double vitesse
Requalification du contrat de distribution affinitaire
La fin d’un régime d’exception ?
La signature d’un contrat est un garde-fou pour l’assuré

Commentaires récents

EN QUELQUES MOTS

Le Cabinet Bichot Avocats accompagne les professionnels de l'assurance et de la gestion des risques.

Spécialisés en droit des assurances, nous intervenons en matière d'intermédiation, de droit du contrat, de la distribution, de la responsabilité, en assurance construction, et en protection sociale.

THÉMATIQUES DE NOS PUBLICATIONS

acte commercial assurance assurance affinitaire assureur bancaire concurrentiel condition de validité contrat droit fiscal exception geste commercial geste humanitaire immobilière internet liceité locative marché intérieur prestation primes primes autopayantes protection renonciation requalification risque rémunération signature solvabilité Sous-traitance transaction ventes

PLUS D’INFORMATIONS

Recrutement
Mécénat
Mentions légales

Copyright 2017 Cabinet Bichot Avocats | Tous droits réservés

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok