Alors que le geste commercial est effectué dans un but spéculatif, le geste humanitaire se distingue par une absence absolue de contrepartie.
Le geste humanitaire est l’expression d’un sentiment d’équité ou de pitié de l’assureur. Il se distingue donc du geste commercial, effectué dans un but spéculatif, par l’absence absolue de contrepartie. Ainsi, un assureur accepte de verser une présentation d’assurance décès à un orphelin alors même que la cause du décès de son unique parent n’entrait pas dans le champ d’application du contrat d’assurance.
Le caractère exceptionnel de ces gestes humanitaires ne remet pas en cause leur existence. Les médiateurs des compagnies d’assurances confirment leur réalité, mais les tribunaux ont rarement à connaître leur bonne exécution. Il n’existe, à notre connaissance, qu’un seul arrêt de la Cour de cassation qui fait référence au geste humanitaire d’un assureur(1). En l’espèce, la première chambre civile, statuant sur les effets d’une renonciation, « écarte l’hypothèse d’un geste humanitaire en faveur de la victime »
Certaines sociétés d’assurance à caractère mutuel se sont dotées de fonds spécifiques destinés à financer ces gestes humanitaires. Ces fonds sociaux créées sur l’initiative des représentants des sociétaires, permettent aux sociétés d’assurance de prendre en charge, à titre exceptionnel, des risque qui ne son pas couverts par un contrat d’assurance. Dans un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, le 7octobre 1967, les magistrats ont expressément reconnu le « paiement gracieux et humanitaire » d’un assureur qui avait renoncé à invoquer une exclusion de garantie (2).
A l’instar du geste commercial, le geste humanitaire est qualifié en droit civil d’acte à titre gratuit. Cette identité de qualification se justifie par l’absence apparente de contrepartie au geste commercial ou humanitaire et par le fait que la cause indirecte d’un acte n’a pas en droit civil, d’incidence sur sa qualification.
En revanche, contrairement au geste commercial, le geste humanitaire est qualifié en droit fiscal d’acte anormal de gestion à titre gratuit dans la mesure ou il est étranger à l’intérêt de l’entreprise.
Pierre BICHOT | La Tribune de l’assurance – N° 41 – décembre 2000
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